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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Éditeur du site

Les Chalets de France, [forme juridique et capital], dont le siège est situé [adresse complète], immatriculée sous le numéro SIRET 937 703 098 00015, TVA [n° TVA ou mention « non applicable »]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : contact@chaletdefrance.example, [téléphone].

1. Objet

Les présentes conditions régissent la location saisonnière de chalets proposée sur ce site (ci-après « le Loueur ») à toute personne majeure (ci-après « le Client »). Toute réservation implique l'acceptation sans réserve de ces conditions, que le Client coche avant de confirmer.

2. Chalets et description

Chaque annonce indique la capacité, le nombre de chambres, les équipements et les photos. Les photos et descriptions sont données à titre indicatif. Le nombre de personnes ne peut dépasser la capacité indiquée.

3. Prix

• Les prix sont en euros, par nuit, selon la saison et les dates choisies. Le total est affiché avant la confirmation.
• Le total comprend : le séjour, les frais de ménage de fin de séjour (60 € + 20 € par chambre) et la taxe de séjour (par personne et par nuit, selon le tarif en vigueur affiché).
• Un code promotionnel, s'il est valide, s'applique au prix du séjour uniquement, à raison d'un code par réservation. Il n'est ni cumulable, ni remboursable en espèces, et peut avoir une durée ou un nombre d'utilisations limités.
• Le Loueur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.

4. Réservation

Le Client renseigne le chalet, les dates, le nombre de voyageurs et ses coordonnées, puis confirme. La demande est enregistrée et le chalet est tenu pour lui pendant le délai indiqué à l'écran. La réservation est ferme après confirmation par le Loueur, par e-mail ou par téléphone. Le Loueur peut refuser une demande pour motif légitime (indisponibilité, incohérence, suspicion de fraude).

5. Paiement

• La réservation est effective dès le règlement de l'acompte de 30 % du total. Les dates sont bloquées pour le Client pendant 12 heures à compter de sa demande : à défaut de règlement de l'acompte dans ce délai, la demande est automatiquement annulée, sans frais, et les dates sont remises en vente.
• Aucune donnée bancaire n'est saisie sur ce site. Le Client peut, s'il le souhaite, régler l'acompte en ligne depuis son espace « Mon séjour » via le prestataire CryptoGate (crypto-monnaie, ou carte selon les moyens proposés sur leur page). Un paiement en crypto-monnaie est définitif : il ne peut pas être contesté auprès d'une banque.
• L'acompte peut aussi être réglé par virement dans le même délai de 12 heures, en contactant l'agence, qui confirme alors la réservation. Le solde est réglé à l'arrivée, sur place, par carte bancaire sur terminal sécurisé, virement ou chèques-vacances.
• Un dépôt de garantie (caution) par empreinte bancaire est demandé à l'arrivée ; il est restitué au départ, déduction faite des éventuels dommages ou manquements constatés.

6. Annulation et modification

• Annulation gratuite jusqu'à 14 jours avant la date d'arrivée.
• Entre 14 jours et l'arrivée, ou en cas de non-présentation sans prévenir : une indemnité égale à [30 % du total du séjour, à ajuster] reste due.
• Toute modification de dates se demande par écrit (e-mail) ou via l'espace « Mon séjour ».
• Annulation et remboursement de l'acompte : en raison d'un nombre anormal de demandes de remboursement frauduleuses, toute annulation donnant lieu à un remboursement d'acompte doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à : Chalet de France, 17 rue de l'hôtel de ville, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Le courrier indique le nom du Client, le chalet, les dates du séjour et la date de la demande ; la date d'envoi (cachet de La Poste) fait foi pour le délai de 14 jours.
• Si le Loueur doit annuler (cas de force majeure, impossibilité d'accueillir), le Client est prévenu au plus vite et toute somme éventuellement versée est remboursée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent.

8. Arrivée, départ, état des lieux

Les horaires d'arrivée et de départ sont communiqués avec la confirmation. Un état des lieux peut être réalisé à l'arrivée et au départ. Le chalet doit être restitué dans un état de propreté correct ; le ménage de fin de séjour facturé couvre le nettoyage courant.

9. Obligations du Client

• Occuper les lieux en bon père de famille, respecter le règlement intérieur, la tranquillité du voisinage et la capacité maximale.
• Les animaux, la fumée à l'intérieur et les fêtes sont interdits sauf accord écrit préalable.
• Le Client répond des dégradations survenues pendant son séjour. Une assurance villégiature est recommandée.

10. Responsabilité

Le Loueur est responsable de la bonne exécution du contrat, sauf faute du Client, fait imprévisible d'un tiers ou force majeure (intempéries, fermeture de routes ou de domaines skiables, etc.). L'état de l'enneigement et le fonctionnement des remontées ne sont pas garantis. Le Loueur n'est pas responsable des objets personnels laissés dans le chalet.

11. Données personnelles

Les données collectées (identité, coordonnées, détails du séjour, pièces d'identité transmises facultativement) servent à gérer la réservation et la relation client. Les pièces d'identité sont chiffrées et supprimées après le séjour. Les données ne sont pas vendues. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à l'adresse de contact. Voir aussi les CGU.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à l'adresse de contact. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Loueur : la Médiation Tourisme et Voyage (MTV), CS 30958, 75383 Paris Cedex 08, www.mtv.travel. Le Client peut saisir le médiateur en ligne sur ce site s'il n'a pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours à compter de sa réclamation écrite auprès du Loueur.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles légales applicables au consommateur.